Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15420
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Arrêté du 27 août 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

NOR : INDI0301838A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2003, M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 8 mars 2004.